Article 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Sarl Les Artistes Témoins immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B432433738, sise 176 rue de l’Améthyste à Maxéville, auprès de clients professionnels et non professionnels désirant acquérir des œuvres proposées à la vente sur son site Internet www.lesartistestemoins.com. La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2
Toutes les oeuvres sont vendues sans cadre et stipulées en très bon état sauf indication contraire mentionnée dans la description de l’état, auquel cas il en est tenu compte dans le prix de vente.
Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec une facture et un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit l’authenticité de la signature quand celle-ci est manuscrite. Cependant, nous ne délivrons pas de certificat d’authenticité pour les affiches ou les œuvres d’une valeur de moins de 100 euro sauf demande expresse du client.
Les photographies et les notices descriptives des oeuvres publiées sur www.lesartistestemoins.com, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de Sarl Les Artistes Témoins ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la rédaction d’une notice descriptive ou sur la photographie d’une œuvre publiée sur le site www.lesartistestemoins.com.
Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivré font foi.
Article 3
Tous les prix sont nets en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements sont acceptés uniquement en euros.
Article 4
Les œuvres sont en général disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. L’indisponibilité d’une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de la Sarl Les Artistes Témoins. Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l’expédition des œuvres. Toute commande est soumise à un accord préalable avec nos conditions générales de vente.
Article 5
Le paiement se fait au comptant avant l’expédition de la commande par :
Chèque (uniquement pour les acheteurs disposant d’un compte bancaire en France), virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’acheteur), carte de crédit Visa ou Mastercard (Stripe) et Paypal.
Dans certains cas, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement par virement bancaire.
Les paiements sont acceptés uniquement en euros.
Article 6
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Article 7
Les coûts de transport sont forfaitaires :
Offert pour la France,
35 € pour l’Europe,
56 € pour l’Amérique et la Canada
78 € pour l’Asie et l’Australie.
Important :
Il appartiendra au client en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48 h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur qui seules font foi). Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur.
Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part.
Douanes : Le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l’arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Article 8
En cas d’erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non conformité d’une œuvre au certificat d’authenticité, les réclamations doivent être faites par mail dans un délai de 8 jours (14 jours pour les clients France & CEE) à réception du colis. En cas de demande de retour, les frais de port seront alors à la charge du client.
Article 9
Toute demande d’exercice du droit de rétractation doit être formulée par email dans les 8 jours (14 jours pour les clients France et CEE) à réception du colis. (cf : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014)
Remboursement :
Le prix d’achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d’emballage, d’assurance et d’éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l’acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis.
Article 10
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les oeuvres avec toutes les précautions d’usage s’agissant d’œuvres rares et de collection dans leur emballage d’origine, les instructions de retour pour le transport seront alors fournies. En cas de perte ou de détérioration de l’emballage d’origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.
Article 11
Toutes nos ventes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n’affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Sarl Les Artistes Témoins pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy. La responsabilité de la Sarl Les Artistes Témoins sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.